Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule

Le site internet mouche-paris.fr est exploité par la société Mouche Paris domiciliée 41 allée de Gagny, 93340 Le Raincy, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 797 529 625, numéro de TVA FR79797529625 et représentée par Mme Samantha SANZ, en qualité de gérante.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société Mouche Paris, dénommée le Vendeur et l’Acheteur, dénommé ci-après sous les termes « Acheteur » ou « Client ».

La société se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur au moment où l’acheteur passe sa commande.

Toute commande passée sur notre site emporte l’acceptation des présentes conditions de vente consultables à tout moment sur la page CGV. Lors du passage de la commande, l’Acheteur déclare avoir les pleins pouvoirs nécessaires pour conclure le contrat de vente.

Modalité de conclusion du contrat de vente en ligne

Afin de conclure le contrat à ligne, à savoir pour l’acheteur de passer une commande de nos produits, différentes étapes doivent être respectées :

• Sélection des produits par l’acheteur, avec choix des attributs et caractéristiques (couleur, taille…) pour chaque produit si ceux-ci sont disponibles via le bouton « ajouter au panier »

• Validation du panier, avant modification(s) si nécessaire (suppression ou ajout de produits, modifications des quantités…)

• Saisie et validation des informations personnelles (titre de civilité, adresse…) et acceptation de nos conditions générales de vente

• Saisie et validation des adresses de livraison et de facturation

• Choix du mode de livraison

• Choix du paiement selon les différents moyens proposés

• Paiement

• Livraison des marchandises

Après validation du paiement, un email de confirmation de commande vous sera envoyé. Veillez à conserver cet email.

Prix

Tous nos prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison. Au moment de la passation de la commande, les prix affichés sont les prix en vigueur.

Les prix sont modifiables à tout moment par Mouche Paris, la société Mouche Paris ne peut pas être tenue pour responsable d’éventuels frais bancaires consécutifs à un paiement effectué hors de la zone euro.

Moyens de paiement

L’acheteur peut régler sa commande par Paypal ou par carte bancaire via le module de paiement intégré Stripe.

Notre site intégrant la norme SSL, toutes les transactions y étant effectuées sont sécurisées.

Le paiement des marchandises et des frais de livraison est dû lors de la passation de la commande. Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet de celles-ci.

La réception du paiement sur le compte bancaire de notre société est la seule preuve de la transaction financière valant pour acceptation de votre commande. Veillez à conserver votre confirmation de paiement pour toute réclamation.</p

Délais de préparation et de livraison

Les commandes sont relevées tous les jours ouvrés à 10h puis sont préparées dans notre entrepôt sauf exception mentionnée sur notre site (fermeture exceptionnelle pour congés). Les commandes passées après 10h seront traitées le jour ouvré suivant. Vous recevrez alors un email « préparation en cours » indiquant que votre commande a été relevée. Nous ferons alors le maximum pour préparer et expédier votre commande dans un délai de 24 à 72 heures.

La livraison des commandes s’effectue à l’adresse de livraison indiquée au moment de la validation de la commande. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un nouvel email intitulé « commande expédiée » avec un numéro de suivi.

L’acheteur a le choix entre plusieurs modes de livraison. Les délais de livraison indicatifs sont mentionnés en détails sur notre page « Livraisons et retours » et consultables à tout moment par l’Acheteur. Ces délais sont indicatifs et ne tiennent pas compte du délai de préparation.

Les délais de livraison moyen pour la France métropolitaine sont de 24 à 72h environ. Nous vous invitons à consulter la page « Livraison » pour plus de détails sur les autres zones géographiques.

Le délai de livraison commence à courir dès lors que votre commande est en cours d’expédition. Vous recevrez un mail à l’adresse renseignée lors de votre passage de votre commande indiquant « commande expédiée »

Nous expédions vos commandes au plus vite. Le délai moyen d’expédition est de 3 à 5 jours après validation de votre commande.

L’acheteur est responsable de la véracité des données saisies quant à l’adresse de livraison. Mouche Paris ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à la place de l’acheteur si l’adresse de livraison saisie au moment du passage de la commande est incomplète ou erronée et entraîne un retard, une perte ou un retour du colis vers notre entrepôt.

En cas d’erreur ou de modification de l’adresse de livraison et/ou des coordonnées du client, celui-ci s’engage à les transmettre au plus vite à Mouche Paris.

A réception, l’acheteur doit contrôler le bon état général du colis et faire des réserves et/ou refuser le colis auprès du transporteur si nécessaire. Mouche Paris ne peut en aucun cas être tenue responsable en lieu et place du transporteur si le colis a été endommagé, perdu ou volé.

Stocks et disponibilité des produits

Nos articles peuvent être achetés dans la limite des stocks disponibles indiqués sur le site.

Dans le cas d’une rupture de stock, la société Mouche Paris s’engage à contacter l’acheteur dans les meilleurs délais et à lui proposer une nouvelle date de livraison, un avoir ou un remboursement pour le ou les produit(s) concerné(s).

Délais de rétractation : politique de retour, d’échange et de remboursement

Retours

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation en vigueur, vous avez quatorze jours à compter de la date de livraison effective pour vous faire un avis et retourner le produit dans le cas où celui-ci ne vous donnerait pas entière satisfaction. Nous remboursons intégralement au prix d’achat tout produit qui ne vous apporterait pas satisfaction sous réserve du respect de la procédure de retour détaillée ci-dessous. Le remboursement des produits s’effectuera 7 jours après leur réception, via le moyen de paiement utilisé sur notre site au moment de la commande (cb, paypal…).

Merci de noter que les frais de livraison ainsi que les frais de retour ne sont pas éligibles au remboursement.

Les articles ayant été achetés avec une carte cadeau Mouche ne sont pas éligibles au remboursement mais feront l’objet d’un avoir valable un an sur les produits distribués sur notre site internet.

Procédure de retour : avant de retourner un produit, merci de contacter notre SAV à l’adresse suivante mouche paris@gmail.com en indiquant votre nom, numéro de commande et l’article que vous souhaitez retourner. Notre service client prendra alors contact avec vous dans les plus brefs délais pour vous communiquer l’adresse de retour. (illégal car le client doit pouvoir retourner le produit sans justificatif)

Les produits faisant l’objet d’une demande de remboursement doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, non portés, non tâchés et non lavés. Les produits retournés seront inspectés par notre service client avant d’être remboursés. Tout produit qui ne satisferait pas les conditions précédemment annoncées ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement. Vous êtes responsables de l’acheminement du colis jusqu’à l’adresse retour, veillez donc à conserver la preuve de dépôt.

Etendue : la commande peut être retournée intégralement ou partiellement.

Produits exclus de l’exercice du droit de rétractation : Merci de noter que les produits personnalisés à la demande du client – comme par exemple les rideaux avec un choix de taille et/ou de couleurs personnalisées – sont exclus de cette étendue et ne pourront faire l’objet d’un remboursement conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

 

ATTENTION, dans le cas d’un retour pour produit défectueux ou référence reçue non conforme à votre commande, nous vous invitons à contacter notre service client le plus rapidement possible. Nous vous enverrons alors un bon de retour. N’engagez pas de frais pour retourner ces articles.

Remboursement :

Tout produit retourné selon le respect de notre procédure de retour vous sera remboursé intégralement au prix d’achat indiqué sur la commande via le moyen de paiement utilisé lors de la passation de commande sous 7 jours à compter de la réception des produits et de leur inspection par notre service client. Merci de noter que les frais de livraison ainsi que les frais de retours ne sont pas éligibles au remboursement.

Echanges :

Les échanges ne sont pas possibles sur notre site. Si vous souhaitez par exemple changer une taille, il faudra nous retourner le produit concerné puis passer une nouvelle commande sur notre site.

Garantie et qualité des produits

Nous prêtons une attention toute particulière à la qualité de nos produits. Si toutefois, vous rencontriez un problème de qualité, nous vous invitons à contacter notre service client à l’adresse suivante : moucheparis@gmail.com

Conformément à la directive européenne en vigueur, Mouche Paris garantit ses clients concernant les vices de non-conformités et les vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la date de livraison de l’article, exclusion faite d’une mauvaise utilisation du ou des articles.

Réclamations

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter notre service client à l’adresse : moucheparis@gmail.com

Propriété intellectuelle

Sauf mentions contraires, la société Mouche Paris demeure le propriétaire exclusif des droits relatifs aux images, aux textes, aux logos ainsi que tout autre élément visible sur le site mouche-paris.fr. Dans le cas contraire, Mouche Paris déclare détenir les droits d’usage sur les autres éléments visibles sur le site.

A ce titre et conformément au code de propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale du site, toute reproduction des modèles est interdite sauf autorisation préalable de notre part. Toute reproduction non autorisée ou contrefaçon pourra faire l’objet d’une poursuite judiciaire.

Force majeure

Conformément à l’article 1148 du Code Civil, Mouche Paris ne pourra être tenu responsable cas de force majeure qui empêcherait l’exécution de ses engagements.

Selon la définition donnée par l’article 1148 du Code Civil, est considéré comme cas de force majeure « un événement qui est imprévisible et en dehors de la volonté des parties ». Ci-après une liste non-exhaustive des éventuels évènements considérés comme constitutif d’un cas de force majeure : guerre civile, attentat terroriste, catastrophe naturelle (incendies, tremblements de terre, inondations…).

Dans le cas où un tel évènement venait à se produire, la société Mouche Paris s’engage à tenir l’Acheteur au courant dans les 7 jours suivant la survenue du cas de force majeure. Si la société Mouche Paris n’est pas en mesure d’honorer la commande passée par l’Acheteur au plus tard dans les 15 jours suivant la survenue du dit évènement, nous nous engageons à procéder au remboursement de la totalité de la commande passée par l’Acheteur.

Protection de vos données personnelles

Chez Mouche paris, nous sommes très attentifs à la protection de vos données personnelles.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société SARL Mouche Paris, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 797 529 625.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Lorsque vous passez une commande sur notre site, nous sommes obligés de collecter des données afin de pouvoir vous l’expédier tels que : votre nom, votre adresse, votre email, votre numéro de téléphone…. Ces informations sont obligatoires pour traiter votre commande et nous permettre de vous contacter si un problème concernant un produit de votre commande ou un problème durant la livraison devait se présenter.

De même, lorsque vous naviguez sur notre site, nous collectons certaines données afin d’améliorer votre expérience sur notre site et de vous proposer les produits qui correspondent le mieux à vos préférences lors de vos visites ultérieures. Pour se faire, nous utilisions des cookies : ce sont des fichiers temporaires qui s’installent sur votre ordinateur. Ces cookies peuvent être de différentes natures :

• Cookies de navigation : ces cookies vous permettent de naviguer sur notre site, ils sont « obligatoires » au sens où ils garantissent l’affichage correct des blocs et modules sur votre page internet

• Cookies fonctionnels : ces cookies participent à l’amélioration de votre expérience utilisateur, par exemple en mémorisant les articles de votre panier pour votre prochaine visite du site.

• Cookies de suivi : ce sont majoritairement des cookies à usage analytique qui nous permettent d’améliorer la pertinence des services que nous vous proposons. Ces cookies collectent par exemple le nombre de page visités, le nombre de connexion sur notre site….

• Cookies sociaux : ces cookies vous permettent de partager du contenu venant de notre site, comme par exemple un produit que vous aimez, sur vos réseaux sociaux.

Lorsque vous pénétrez sur notre site, un bandeau s’affiche concernant l’utilisation de ces dits-cookies. Vous devez accepter l’installation afin de faire disparaître le bandeau de votre page de navigation.

Ces fichiers temporaires peuvent facilement être supprimés de votre ordinateur. Attention toutefois, le refus d’installation des cookies peut avoir un impact sur votre expérience de navigation sur notre site.

Les cookies vous gênent et vous souhaitez les effacer ? Vous trouverez ci-dessous quelques liens pour les effacer de votre navigateur :

• Vous naviguez sous Chrome : cliquez-ici https://support.google.com/accounts/answer/32050?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

• Vous naviguez sous Mozilla Firefox : cliquez-ici https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

• Vous naviguez sous Internet Explorer : cliquez-ici

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

• Vous naviguez sous Safari : cliquez-ici

https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Quels types de données collectons-nous et sur quelle base légale ?

En dehors des cookies mentionnés ci-dessus, nous pouvons collecter vos données personnelles principalement sur trois bases légales :

• Lorsque vous passez une commande sur notre site, nous collectons vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

• Lorsque vous créez un compte client, sans obligatoirement passer de commande ou vous inscrire à la newsletter, nous collectons vos données dans le cadre du consentement mutuel des personnes.

• Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons vos données dans le cadre du consentement mutuel des personnes.

Ci-dessous la liste des données que nous collectons :

• Informations personnelles (titre de civilité, adresses de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance…)

• Historique de vos commandes et de vos échanges avec notre service client

• Vos préférences concernant l’abonnement à notre newsletter

• Données de paiement bancaires

En outre, si vous vous êtes inscrit à notre newsletter, vous acceptez de recevoir régulièrement des emails concernant nos offres. Conformément à la loi européenne qui promeut le opt-in, nous n’envoyons aucun email promotionnel à un client qui ne se serait pas préalablement inscrit à notre newsletter. Vous pouvez vous en désinscrire de cette newsletter à tout moment.

Qui a accès à vos données personnelles et dans quel cadre ?

Chez Mouche Paris, nous faisons en sorte de minimiser l’accès à vos données personnelles à un très petit nombre de collaborateurs. En dehors du responsable du traitement de vos données personnelles, celles-ci peuvent néanmoins être consultables par :

• Nos prestataires logistiques et de livraison. Par exemple, lorsque nous transférons votre commande à notre prestataire logistique, il a besoin de vos coordonnées de livraison afin de créer le bordereau correspondant.

• Nos prestataires de paiement Paypal et Stripe

• Nos prestataires marketing lorsque nous en utilisons

• Certains de notre prestataire de service comme notre fournisseur d’accès internet, notre hébergeur par exemple

• Les autorités judiciaires

Mouche Paris s’engage strictement à ne transmettre les données personnelles de ses utilisateurs à d’autres sociétés ou organismes autres que celles citées ci-dessous.

Nous nous engageons également à ne jamais vendre vos données à un tiers.

Transférons-nous vos données à des tiers ?

Non ! Les données collectées lors du passage de votre commande ne seront jamais transmises à des tiers autres que les prestataires avec qui nous travaillons, en France ou à l’étranger. Soyez rassurés, nous gardons vos données pour nous et il est hors de question de les vendre à un tiers !

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Si vous passez commande sur notre site, nous conservons votre historique d’achat (bon de commande, facture, avoir…) pendant 10 ans, durée légale maximale de conservation des pièces : c’est une obligation fiscale.

Concernant vos données personnelles, nous les conservons pendant 3 ans à partir de votre date d’inscription à la newsletter. Si au terme de 3 ans, vous n’êtes plus un client actif, c’est-à-dire que vous n’avez pas passé de commande sur notre site ou manifester votre volonté de continuer à recevoir nos emails, nous supprimons vos coordonnées personnelles de notre base de données newsletter, conformément au droit à l’oubli.

Quels sont vos droits en tant que consommateur ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant une lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse mentionnée ci-dessous. Merci d’y joindre une copie d’une de vos pièces d’identité.

En outre, si vous avez créez un compte sur notre site, vous pouvez télécharger en format PDF ou CSV l’historique de vos données personnelles. Rendez-vous dans l’onglet « Mon Compte » puis « Informations personnelles » pour accéder à ce service.

Comment nous contacter ?

Par courrier :

MOUCHE PARIS

Service client – données personnelles

93340 Le Raincy

France

Par mail : moucheparis@gmail.com

Tribunal compétent en cas de litiges

Tout litige est soumis à l’application du droit français. En l’absence d’un accord amiable en cas de litige, le tribunal compétent sera celui dont dépend la société Mouche Paris.